Autrement appelé contrat de cession, le certificat de cession d’un véhicule est un document ou un formulaire à remplir en 3 exemplaires durant la vente ou la cession d’une voiture d’occasion. La récupération de ce document est gratuite, mais il sera tout de même important lors d’une vente de voiture d’occasion.
Le certificat de cession est un document indispensable lors d’une vente ou d’un achat d’une voiture d’occasion. Dans tous les cas, les particuliers devront posséder ces documents pour que le véhicule puisse être transféré. Le document à remplir peut être récupéré au sein des bureaux de la mairie ou encore de la préfecture. De toute évidence, tout le monde peut se procurer de ce document sans pour autant dépenser de l’argent. Aucune rature ne doit être présente sur déclaration de cession de véhicule sous peine de la nullité de la cession du véhicule en question. Le document sera en 3 exemplaires : un exemplaire sera conservé par l’ancien propriétaire, un exemplaire envoyé à a Préfecture et un autre exemplaire envoyé au futur acquéreur. En l’occurrence, ce document représente un acte entre particuliers qu’il convient de remplir avec attention. Le nouveau propriétaire devra joindre le certificat à une demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion.
Bien évidemment, le certificat de cession gratuit de véhicule est un document d’une grande importance pour obtenir un certificat d’immatriculation. Chaque acquéreur en a besoin pour pouvoir circuler légalement en France. Le certificat de cession sera accompagné d’autres documents pour être remis aux services concernés dans le but de valider la demande de carte grise. Dans le cas où le propriétaire d’une voiture vient à vendre le véhicule en question, il devra fournir un certificat de vente au nouveau propriétaire. Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion devra être signé par le vendeur et le futur propriétaire. Des fois, les véhicules ont besoin d’un contrôle technique avant d’être mis en vente. En tout cas, une vente peut toujours se faire même si la visite technique s’avère être négative.
Le document est primordial même pour un changement de propriétaire, même à titre gratuit. Un certificat de cession en ligne ou un certificat de cession de véhicule PDF, certificat de cession d'un véhicule d'occasion et un certificat de vente d'un véhicule à imprimer sera mis à la disposition des éventuels vendeurs d’un véhicule. Effectivement, pour la récupération d’un certificat de cession gratuit, les vendeurs n’auront nullement besoin de fournir des pièces. Bien évidemment, tous les vendeurs peuvent télécharger le certificat de cession PDF sur les sites d’automobile ou le site des services publics. Dans ce cas, les concernés iront à la mairie pour la récupérer ou visite des sites pour l’imprimer gratuitement.
Le certificat de cession de véhicule PDF est accessible sur plusieurs sites. Le site officiel des services publics met en évidence ce document pour les particuliers voulant vendre leur voiture d’occasion. Effectivement, un certificat de vente d'un véhicule à imprimer sera disponible sur des sites spécialisés dans la vente d’automobile. Il faudra avant tout télécharger le certificat de cession pdf. Le document reste nécessaire que ce soit pour les futurs acquéreurs ou encore les vendeurs. Ainsi, les acquéreurs l’utiliseront pour récupérer l’immatriculation afin de récupérer une carte grise. Pour récupérer, un certificat de cession officiel, les concernés devront s’orienter vers la mairie ou la préfecture. De cette manière, les vendeurs de véhicules d’occasion auront accès à la version originale du certificat de cession.
Téléchargez gratuitement le formulaire de certificat de cession de véhicule (cerfa 13754 02) en format PDF. Ce document est obligatoire lors de la vente ou donation d'un véhicule (voiture, moto, scooter...). Vous devez imprimer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires puis il devra être rempli par l'ancien propriétaire du véhicule et signé par le vendeur (ou donnateur) ainsi que par l'acheteur sur les 3 exemplaires. Le documents doit être gardé par le vendeur, par l'acheteur et le troisième doit être envoyé à la préfecture ou sous-prefecture sous 15 jours après la vente ou la cession du véhicule immatriculé. Il est aussi possible de déclarer la cession en ligne sur le site officiel de manière rapide et légale. Complétez directement le formulaire en ligne avec l'envoi des documents justificatifs (conseils pour remplir le certificat de cession)
PDF du Certificat de cession vierge
