Comment remplir le certificat de cession de véhicule ?

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Comment remplir le certificat de cession de véhicule ?

Les informations à remplir dans le certificat de cession

Que doit comporter le certificat de cession (signature, informations...) pour la vente ou donation d'un véhicule ?

Le certificat de cession du véhicule devra comprendre plusieurs mentions obligatoires. Effectivement, il doit inclure la date de la transaction, la signature de l'ancien propriétaire, la marque, et le modèle de la voiture ainsi que le numéro de série de celle-ci. Sur ce certificat peuvent aussi figurer certaines mentions facultatives, comme les réparations accomplies sur le véhicule.

D'autre part, il importe d'indiquer sur ce document l'identité et l'adresse de l'acheteur et cocher la case "cédé" ou "cédé pour destruction". Il faut aussi que l'acquéreur pose sa signature sur le document. Pour que l'acquéreur puisse circuler, avant la remise du certificat d'immatriculation au nouveau propriétaire, l'ancien propriétaire se doit d'y faire figurer d'une façon très lisible et permanente, l'annotation « vendu le » ou « cédé le » avec la date et l'heure de la cession, accompagnée de sa signature. Au cas où le certificat comprendrait un coupon détachable, il faut que l'ancien propriétaire remplisse la partie liée aux coordonnées de l'acheteur à l'exception qu'il s'agit d'un professionnel de voiture.

L'ancien propriétaire doit aussi mettre sa signature dans la case dédiée à cet effet, et donne le certificat complet à l'acheteur. Le coupon octroie à l'acquéreur la possibilité de circuler durant 1 mois en attendant le certificat d'immatriculation portant son nom.

Exemple d'un certificat de cession rempli

Exemple de certificat de cession rempli