Les documents pour la vente d'une caravane

Les documents pour la vente d'une caravane & Camping car

Acheter ou vendre une caravane ou Camping car : les pièces à fournir

Vous souhaitez acheter ou vendre une caravane ? Voici la liste des documents obligatoires à demander ou a fournir lors de la vente.

La carte grise

La carte grise est obligatoire pour les caravanes pesant plus de 500kg à vide. Cette carte d'identité doit être barrée de deux traits en diagonale, avec l'inscription « vendu le [date et heure] » et la signature. Pour les recentes cartes grises, le coin supérieur droit doit être découpé.

Le certificat de cession

Ce papier permet de déclarer le changement de propriétaire. Obtenez-le gratutement en préfecture ou en format pdf sur internet. Le certificat de vente doit être établi en double exemplaire. Le vendeur conserve le premier exemplaire et le deuxième doit être remis à l'acheteur.

Le certificat de non gage

Le certificat de non gage ce procure en préfecture ou par internet. Ce papier certifie que le véhicule vendu n'est pas gagé. Aucune opposition judiciaire n'est alors appliqué sur le véhicule. Le certificat à une validité d'un mois.