Les documents pour la vente d'une moto

Les documents pour la vente d'une moto

Acheter ou vendre une moto : les pièces à fournir

Lors de la vente d'une moto, des pièces administratives doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces documents obligatoires sont les suivants :

La carte grise

Le vendeur de la moto devra barrer la carte grise et y porter la mention "vendue le..." ou "cédée le..." avec date et heure de la vente ainsi que sa signature. De plus il ne faut pas négliger de couper le coin supérieur droit de la carte grise.

Le certificat de cession

Le certificat se présente sous trois volets, le vendeur l'acheteur doivent conserver une copie de ce document. L'acheteur du véhicule devra envoyer une copie à l'assureur par lettre recommandée, le troisième sera pour la préfecture, il doit être envoyé dans les 15 jours après la vente. Le certificat de vente peut être retiré en préfecture ou imprimé sur internet. C'est au vendeur et à l'acheteur de compléter et de signer. Attention, toute rature présente sur le certificat de cession pourra être un cas de refus par la préfecture.

Le certificat de non gage

L'attestation de non gage est également fourni par la préfecture. Elle permet de prouver que la moto ne fait l'objet d'aucunes poursuites judiciaires.

Les cas :

Si la moto vendue comporte des gravages particuliers, il faudra aussi fournir les attestations que vous pouvez détenir. Aujourd'hui toutes les motos sont gravées, seuls les motos anciennes en sont dépourvues.

Si votre moto comporte des éléments que vous avez ajoutés, il sera de votre intérêt de fournir toutes les factures, surtout si vous souhaitez négocier le prix de vente. Tous les éléments dans ce cas joueront en votre faveur.

Facultatif

Des documents facultatifs peuvent être remis à l'acheteur comme le carnet et les factures d'entretiens ainsi que la notice constructeur de la moto. Les motos étant dispensés de contrôle technique en France, ce document n'est donc pas obligatoire.