Les documents pour la vente d'un scooter

Les documents pour la vente d'un scooter

Acheter ou vendre un scooter : les pièces à fournir

Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.

La carte grise

Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée le..." avec date et heure de la vente ainsi que sa signature. De plus il ne faut pas négliger de couper le coin supérieur droit de la carte grise. Pour les scooters commercialisés avant le 1er juillet 2004, n'étant pas immatriculés et donc n'ayant pas de carte grise, il faudra mentionné sur le certificat de cession, les informations normalement inscrites sur la carte grise.

Le certificat de cession

Il se présente en trois volets, le premier pour l'acheteur (une copie devra être remise à l'assureur par lettre recommandée), le deuxième pour la préfecture (à remettre dans les 15 jours après la vente) et le troisième pour le vendeur. Ce document pourra être imprimer via internet ou retirer à la préfecture. Il sera impérativement complété et signé par le vendeur et l'acheteur. Attention, le certificat de cession doit être remplit avec soin car en cas de rature, il pourrait être refusé par la préfecture.

Le certificat de non gage

Ce document également donné en préfecture ou imprimer via internet prouve que la scooter ne fait l'objet d'aucunes poursuites judiciaires.

Les cas :

Egalement, si vous le souhaitez ou si l'acquéreur le demande, les factures d'achat du deux-roues et toutes les transformations que vous avez pu faire depuis votre achat. Un carnet d'entretien est aussi un document obligatoire ainsi que l'ensemble des clés en votre possession.

Votre scooter est gravé, il vous faudra aussi fournir l'attestation de gravage que vous aura remis l'organisme en charge de ce travail.

Facultatif

Les documents facultatifs à remettre lors de la vente sont le carnet et les factures d'entretiens ainsi que la notice constructeur du scooter. Tout comme les motos, les scooters étant dispensés de contrôle technique en France, ce document n'est donc pas obligatoire.