Les documents pour la vente d'un bateau

Les documents pour la vente d'un bateau

Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir

Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :

La carte de circulation du bateau

Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées avec la mention "vendu le" et la signature du vendeur.

Votre bateau est immatriculé et le nouvel acquéreur pourra garder le même numéro si il le désire. Ceci est valable même si il change de port d'attache. Il changera de propriétaire et aura une carte d'immatriculation que lui remettra un organisme de sa région, "les affaires maritimes". Il devra s'inscrire lui-même comme propriétaire du bateau et recevra une nouvelle carte. Celle-ci contrairement à celle automobile est bleue.

Acte de francisation

Pour les bateaux donc le jaugeage correspond à plus de trois tonneaux. Ce document devra être impérativement transmis au quartier des affaires maritimes.

Acte de vente

Ce document comprend quatre volets, deux pour le quartier des affaires maritimes ou la commission de surveillance, un pour l’acheteur, un pour le vendeur. Il devra être complété et signé par les deux parties.

Les cas :

Vous pouvez joindre toutes les factures des différentes réparations et de tous les achats que vous aurez fait pour votre navire. Ce sont peut-être des équipements, des moteurs qui ont été changés. Votre bateau est peut-être muni de sondeurs et autres équipements nautiques, caméras diverses. Dans ce cas, si vous vendez tous les différents appareillages, il faudra donner toutes les factures et garanties qui s'y rapportent.

Votre bateau a une place au port. Si vous n'en achetez pas un autre, vous pourrez peut-être aussi céder votre place au port de plaisance ou au mouillage. Ce sera une facilité pour le nouvel acquéreur si par exemple il acquiert son premier bateau.

Facultatif

Des documents facultatifs mais conseillés à fournir à l’acheteur sont : le manuel du propriétaire, le manuel d'utilisation et les factures d'entretiens.

Quel que soit le véhicule que vous vendez, pensez aux pièces d'identité, que ce soit pour vous où pour l'acquéreur. De nos jours, beaucoup de soucis sont à craindre car la malhonnêteté est partout et surtout dans les ventes de véhicules.