Les documents pour la vente d'une voiture

Les documents pour la vente d'une voiture

Acheter ou vendre une voiture : les pièces à fournir

Dans le cadre de la vente d'une voiture à un particulier ou un professionnel, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :

La carte grise

La carte grise doit être barrée en mentionnant la vente, elle dioit aussi comporter la signature et la date de vente ("vendue le..." ou "cédée le..."). Il ne faut pas omettre de couper le coin supérieur droit de la carte grise.

Le certificat de cession

Il se présente en trois volets, le premier est pour l'acheteur (une copie devra être remise à l'assureur par lettre recommandée), le deuxième pour la préfecture (à remettre dans les quinze jours après la vente) et le troisième pour le vendeur. Ce document pourra être imprimer via internet ou retirer à la préfecture. Il sera impérativement complété et signé par le vendeur et l'acheteur. Attention, le certificat de cession doit être remplit avec soin car en cas de rature, il pourrait être refusé par la préfecture.

Le rapport du contrôle technique

Le vendeur de la voiture se chargera de remettre le procès verbale du contrôle technique (datant de moins de 3 mois) à l'acheteur afin qu'une nouvelle carte grise soit délivrée. Il permet de certifier le bon fonctionnement du véhicule.

Le certificat de non gage

Ce document également donné en préfecture prouve que la voiture ne fait l'objet d'aucunes poursuites judiciaires.

Les cas :

Votre voiture est peut-être classée véhicule de collection. Dans ce cas elle aura été expertisée et l'attestation devra être aussi remise. Elle lui sera demandée avec l'assureur pour qu'elle soit garantie à son juste prix.

Il pourra également vous demander une pièce d'identité pour prouver votre identité. Des abus sont assez courants et personne n'est trop prudent.

Si votre voiture ou l'auto radio ont eu des gravages anti-vol, vous devrez également fournir l'attestation.

Facultatif

Des documents facultatifs peuvent être remis à l'acheteur comme le carnet et les factures d'entretiens ainsi que la notice constructeur du véhicule. Vous pouvez si vous le souhaitez mais ceci n'est pas obligatoire, joindre les différentes factures nécessaires à l'acquéreur, comme les factures de changement de courroies, plaquettes de freins et moteurs si il y a lieu. Ce n'est pas une obligation mais il peut le demander. C'est à vous de voir les factures que vous voulez fournir ou non.

Vous n'avez pas à fournir l'attestation d'assurance car l'acquéreur à l'obligation de l'assurer avant de venir la chercher.