Les pièces administratives à fournir par le vendeur lors de la vente dépendent de la cylindrée de votre scooter. Si, il a une immatriculation, il vous faudra fournir un certificat de vente, certificat de non-gage comme pour un autre véhicule.
Le vendeur devra la barrer, y porter la mention "vendue le..." ou "cédée le..." avec date et heure de la vente ainsi que sa signature. De plus il ne faut pas négliger de couper le coin supérieur droit de la carte grise. Pour les scooters commercialisés avant le 1er juillet 2004, n'étant pas immatriculés et donc n'ayant pas de carte grise, il faudra mentionné sur le certificat de cession, les informations normalement inscrites sur la carte grise.
Il se présente en trois volets, le premier pour l'acheteur (une copie devra être remise à l'assureur par lettre recommandée), le deuxième pour la préfecture (à remettre dans les 15 jours après la vente) et le troisième pour le vendeur. Le certificat de cession pdf pourra être imprimé via internet ou retiré à la préfecture. Il sera impérativement complété et signé par le vendeur et l'acheteur.
Demande le certificat de non gage en préfecture ou imprimez-le sur internet afin de prouver que la scooter ne fait l'objet d'aucunes poursuites judiciaires.
Egalement, si vous le souhaitez ou si l'acquéreur le demande, les factures d'achat du deux-roues et toutes les transformations que vous avez pu faire depuis votre achat. Un carnet d'entretien est aussi un document obligatoire ainsi que l'ensemble des clés en votre possession.
Votre scooter est gravé, il vous faudra aussi fournir l'attestation de gravage que vous aura remis l'organisme en charge de ce travail.
Les documents facultatifs à remettre lors de la vente sont le carnet et les factures d'entretiens ainsi que la notice constructeur du scooter. Tout comme les motos, les scooters étant dispensés de contrôle technique en France, ce document n'est donc pas obligatoire.