Certificat de vente d'un véhicule

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Certificat de vente voiture, moto et autres véhicules

Acheter ou vendre un véhicule : les pièces à fournir

Une envie de troquer votre voiture actuelle contre un modèle plus récent et plus moderne ? Alors vous aurez besoin de la mettre en vente. Et lorsqu’on vend un véhicule, il est indispensable de fournir à l’acheteur un certificat de vente ou déclaration de cession. Inhérent à la vente, ce document est une sorte de preuve de changement de titulaire permettant au futur acquéreur de faire immatriculer le véhicule à son propre nom. Bien qu’il soit facile à comprendre, d’autant plus que les démarches administratives pour avoir un nouveau certificat d’immatriculation sont simples, voici quelques informations qui se révèlent pratique à son sujet.

Qu’est-ce qu’un certificat de vente ?

Pour faire simple, le certificat de cession est une sorte de contrat qui certifie que l’ancien propriétaire transmet sa voiture à un nouveau propriétaire à la suite d’une vente. Obligatoire, ce document doit être fourni même si vous cédez votre bien à titre de don. Si au début, cette démarche se révèle fastidieuse, l’avènement de l’internet a fait évoluer beaucoup de choses. Actuellement, pour effectuer une déclaration, il suffit de remplir un certificat de cession en ligne, notamment un formulaire CERFA n° 15776*01.

Dans ce formulaire, plusieurs informations relatives au véhicule sont mentionnées à savoir l’immatriculation, la marque, le modèle du véhicule, le kilométrage, etc. Aussi, d’autres informations concernant l’ancien propriétaire seront également indiquées.

En d’autres termes, le document certifie que les deux parties prenantes sont en accord quant à la vente ou la procuration du véhicule. A partir du moment où l’accord est signé, l’ancien propriétaire ne sera plus tenu responsable de la voiture même si celle-ci cause des dégâts à un tiers.

Comment obtenir déclaration de cession ?

Vous voulez un peu de changement dans votre mode de déplacement quotidien et cela tombe bien, car un acheteur vient de proposer un prix intéressant à votre véhicule. Avant de procéder à une quelconque démarche, rappelez-vous que la déclaration de cession passe avant tout. Qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion, ce document entre toujours en jeu. Il s’agit d’ailleurs d’un titre facile à obtenir que vous pourrez télécharger gratuitement en ligne.

En vous rendant sur le site du service public, vous pourrez trouver un certificat de vente sous forme de PDF que vous pourrez remplir rapidement depuis votre ordinateur. Nullement besoin de faire la queue dans un établissement public dédié pour obtenir le certificat étant donné que l’ensemble des démarches peut se faire en ligne.

Une fois rempli, reste à l’imprimer et le signer. Pour être en parfait accord, vous pourrez garder un autre exemplaire et en donner un à l’acheteur.

Sur le site du service public, ce document est proposé à titre gratuit. Cependant, il existe certaines plateformes intermédiaires qui n’hésitent pas à vous soutirer quelques sommes. Alors, faites attention à ce sujet.

Faire la demande de certificat en quelques étapes

Rien de plus simple que de demander un certificat de situation administrative pour la vente de votre véhicule. La première étape consiste alors à vous rendre sur le site du Service-Public.fr pour vous connecter à votre compte France Connect avant d’aller dans la rubrique « Accueil particulier ».

Une fois sur la barre de recherche, tapez juste « certificat de cession d’un véhicule d’occasion- 15 776*01 et obtenez le formulaire proposé gratuitement. En cliquant sur “accédez au formulaire, vous aurez le modèle que vous allez télécharger gratuitement.

La seconde étape consiste à imprimer le document bien rempli pour faire signer par le futur propriétaire. Vous recevrez ensuite un accusé que vous allez conserver soigneusement, car cela peut vous aider grandement en cas d’éventuel litige dans l’avenir.

Vous l’aurez compris, la demande de certificat est de plus en plus facilitée.

Où envoyer le certificat ?

Avant, l’envoi de ce document se faisait par courrier recommandé, ou directement en préfecture. Mais l’internet a facilité beaucoup de choses dans notre quotidien. Désormais, il est possible d’y procéder facilement pour la bonne raison que l’ensemble des démarches se fait intégralement en ligne.

Cela dit, en tant qu’ex-propriétaire, vous devez envoyer par électronique ce document sur le site du gouvernement notamment dédié aux services d’immatriculation des véhicules au plus tard dans les 15 jours suivant le changement de propriétaire du véhicule. Mais vous avez également la possibilité de passer par des professionnels de l’automobile qui peut jouer le rôle de l’intermédiaire.

En ce qui concerne le code de cession, on peut facilement l’obtenir une fois que le contrat de vente est validé et que l’ensemble de démarches administratives est fini. De manière plus générale, vous recevrez plusieurs chiffres après la validation de votre certificat. Vous vous en servirez comme code de cession.

Les documents obligatoires

Lorsque vous vendez une véhicule, vous devez fournir certains documents obligatoires. Si vous êtes acheteur, le vendeur doit vous presenter les pièces administratives lors de la vente (certificat de vente, certificat de non gage, carte grise, factures...) Découvrez quels sont les documents obligatoires à donner à l'acheteur lors de la vente d'un véhicule à un particulier ou à un professionel.

Quel que soit le prix et le modèle de votre véhicule, scooter, moto ou bateau, il est prudent de penser à demander un chèque de banque. Dans ce cas, il vous faudra prévenir l'acquéreur auparavant car celui-ci devra prendre rendez-vous avec sa banque pour l'établissement de ce document plus sécurisé que le chèque ordinaire.

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